Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
Direction générale des finances publiques
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ?
Ministère chargé des finances
Question-réponse
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
Direction générale des finances publiques
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ?
Ministère chargé des finances
Question-réponse
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
Direction générale des finances publiques
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ?
Ministère chargé des finances