Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger ou d'un mineur émancipé varie en fonction de la mesure de protection mise en place : tutelle ou curatelle renforcée.
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Ministère chargé de la justice
Question-réponse
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger ou d'un mineur émancipé varie en fonction de la mesure de protection mise en place : tutelle ou curatelle renforcée.
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Ministère chargé de la justice
Question-réponse
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger ou d'un mineur émancipé varie en fonction de la mesure de protection mise en place : tutelle ou curatelle renforcée.
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Ministère chargé de la justice