Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous avez un enfant ou un petit-enfant français, et vous voulez avoir la nationalité française ? Si vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous avez un enfant ou un petit-enfant français, et vous voulez avoir la nationalité française ? Si vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous avez un enfant ou un petit-enfant français, et vous voulez avoir la nationalité française ? Si vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères