Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?