Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948 ou loué avec un bail mobilité). Mais vous devez en informer préalablement le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence).
Si vous souhaitez quitter définitivement le logement vide que vous loué, vous devez respecter un délai de préavis et en informer le propriétaire par une lettre de congé.
Si vous souhaitez quitter définitivement le logement meublé que vous loué, vous devez respecter un délai de préavis et en informer le propriétaire par une lettre de congé.
Pour cela, vous devez lui donner congé et respecter un délai de préavis. Le délai débute le jour où il a effectivement connaissance de votre congé.
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
Question-réponse
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948 ou loué avec un bail mobilité). Mais vous devez en informer préalablement le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence).
Si vous souhaitez quitter définitivement le logement vide que vous loué, vous devez respecter un délai de préavis et en informer le propriétaire par une lettre de congé.
Si vous souhaitez quitter définitivement le logement meublé que vous loué, vous devez respecter un délai de préavis et en informer le propriétaire par une lettre de congé.
Pour cela, vous devez lui donner congé et respecter un délai de préavis. Le délai débute le jour où il a effectivement connaissance de votre congé.
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
Question-réponse
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948 ou loué avec un bail mobilité). Mais vous devez en informer préalablement le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence).
Si vous souhaitez quitter définitivement le logement vide que vous loué, vous devez respecter un délai de préavis et en informer le propriétaire par une lettre de congé.
Si vous souhaitez quitter définitivement le logement meublé que vous loué, vous devez respecter un délai de préavis et en informer le propriétaire par une lettre de congé.
Pour cela, vous devez lui donner congé et respecter un délai de préavis. Le délai débute le jour où il a effectivement connaissance de votre congé.
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance