Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Famille - Scolarité
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Famille - Scolarité
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
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Fiche pratique
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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