Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être décidée par la justice comme peine complémentaire (interdiction judiciaire). L'interdiction bancaire dure au maximum 5 ans. Elle entraîne votre inscription aux fichiers bancaires, mais elle ne vous interdit pas d'avoir un compte bancaire. Elle peut être retirée avant le délai de 5 ans si vous régularisez les chèques.
Les services de base dans le cadre du droit au compte
La finance pour tous
Le fichier central des chèques (FCC)
Banque de France
Fiche pratique
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être décidée par la justice comme peine complémentaire (interdiction judiciaire). L'interdiction bancaire dure au maximum 5 ans. Elle entraîne votre inscription aux fichiers bancaires, mais elle ne vous interdit pas d'avoir un compte bancaire. Elle peut être retirée avant le délai de 5 ans si vous régularisez les chèques.
Les services de base dans le cadre du droit au compte
La finance pour tous
Le fichier central des chèques (FCC)
Banque de France
Fiche pratique
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être décidée par la justice comme peine complémentaire (interdiction judiciaire). L'interdiction bancaire dure au maximum 5 ans. Elle entraîne votre inscription aux fichiers bancaires, mais elle ne vous interdit pas d'avoir un compte bancaire. Elle peut être retirée avant le délai de 5 ans si vous régularisez les chèques.
Les services de base dans le cadre du droit au compte
La finance pour tous
Le fichier central des chèques (FCC)
Banque de France