Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Commission européenne
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Commission européenne
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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Permis B : voiture ou camionnette
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