Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Fiche pratique
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
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Fiche pratique
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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