Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation