Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Toute l'Europe
Fiche pratique
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Toute l'Europe
Fiche pratique
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Toute l'Europe