man in black t-shirt and blue denim jeans holding shovel

Règles de voisinage

Guide du bien vivre ensemble

Respect des règlementations :

  • Tailler ses haies et ses arbres afin qu’ils n’empiètent pas sur les parcelles voisines
  • Ne pas planter de végétaux sur le domaine public, ni sur les parcelles voisines
  • Ne pas brûler à l’air libre, c’est interdit (voir arrêté ci-dessous)
  • Nettoyer les abords de son habitation, notamment les feuilles ou la neige (caniveaux, trottoirs, talus,…),
  • Se garer sur sa parcelle quand celle-ci le permet
  • Respecter les horaires de bruit de l’arrêté municipal suivants :
    • Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
    • Le Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
    • Le Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.

Quelques conseils :

  • Prévenir ses voisins lors de fêtes privées, ou les inviter, et faire au mieux pour ne pas les déranger
  • Penser à prendre un sac à crottes lorsque l’on promène ses animaux
  • Expliquer à ses enfants et adolescents qu’il est important de respecter le bien d’autrui et les animaux

Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.

Arrêté municipal lutte contre les bruits de voisinage

Plantations règlementation

Question-réponse

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Vérifié le 17/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :

Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :

 À noter

pour certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat.

La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

 À noter

pour certains documents délivrés par un État de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Vous cherchez un traducteur agréé pour faire une démarche administrative ?

Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ?

Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.

Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

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Vérifié le 17/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :

Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :

 À noter

pour certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat.

La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

 À noter

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Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ?

Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.

Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

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Troubles de voisinage

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Vérifié le 17/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :

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Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :

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Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.

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