Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 30/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.
Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Lanceurs d'alerte en entreprise
Travail - Formation
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
Question-réponse
Vérifié le 30/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.
Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
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Travail - Formation
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
Question-réponse
Vérifié le 30/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.
Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
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COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail