Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Question-réponse
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.
À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Question-réponse
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.
À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Question-réponse
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.
À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?
Nous faisons un point sur la réglementation.