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Question-réponse

Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un bâtiment peut être reconstruit « à l'identique » dans un delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur.

Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu'elle date d'avant le 15 juin 1943.

Le nouveau bâtiment doit être strictement identique à celui qui a été détruit ou démoli.

Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le PLU, la carte communale ou le PPRNP contiennent des dispositions spéciales qui s'y opposent.

 Attention :

Si le bâtiment reconstruit n'est pas identique, votre demande d'autorisation sera instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l'identique », vous devez demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Où s’adresser ?

Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.

Santé

Santé  
SOS médecin 02 38 54 44 44
Centre anti-poison 02 47 64 64 64
Allô enfance maltraitée (N°vert) 119
Sida infos services (appel gratuit 24h/24 d’un téléphone fixe) 0800 840 800
Hôpitaux
CHRO – 14 avenue de l’Hôpital – Orléans 02 38 51 44 44
Cliniques
Pôle santé ORELIANCE – 555 Avenue Jacqueline Auriol –  Saran 0 826 22 15 15
Clinique l’Archette – 83 rue Jacques Monod – Olivet 02 38 51 61 71