group of people walking on street during daytime

Les Adolescents

A la disposition des adolescents à Vitry-aux-Loges

Le Stage Prim'Sports

Le CCAS propose un stage Prim’sports pour les jeunes de la 6ème à la 4ème.
Ce stage est composé d’activités sportives pendant une semaine au mois de juillet, il est financé en partie par le CCAS de la commune et par le Conseil départementale du Loiret.

Du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024, nous proposerons un stage Multisports aux CM2 et collégiens ; les inscriptions seront possibles dès le début de l’année pour un nombre de places limitées.

Le Dispositif Argent de Poche

Le CCAS propose le dispositif Argent de Poche permettant aux jeunes de 16 ans et 17 ans de travailler pendant la période estivale au sein des services de la commune en échange d’une rémunération.

Le dispositif Argent de poche sera reconduit en juillet 2024 ; il s’adresse aux jeunes de 16 et 17 ans qui se voient attribuer des postes au sein de la commune (15 heures par semaine) moyennant rémunération ; en 2023, ce dispositif a connu un grand succès :  10 jeunes se sont répartis sur 7 postes (services techniques, services scolaires et périscolaires, foyer-logement) durant 4 semaines.

SPORT'NAT SCHOOL

Lorsque notre centre de loisirs est fermé, la base de loisirs de l’étang de la vallée prend le relais pour les enfants âgés de 6 à 14 ans en organisant des activités sportives en plein air. Vous trouverez toutes les informations ici https://sport-nat-school.asptt.com/stages-multi-activites/

Dates:

  • Du 5 au 9 août
  • Du 12 au 16 août
  • Du 19 au 23 août

Mission locale de l'Orléannais

Acteur du service public pour l’emploi, la Mission Locale d’Orléans accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes de 16-25 ans, sortis du système scolaire, en construisant avec eux leurs parcours de vie vers l’autonomie professionnelle et sociale.

La Mission locale Orléanais exerce une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion socioprofessionnelle : Emploi, Formation, Logement, Santé, Citoyenneté…

La Mission locale Orléanais (Mlo) est la plus importante structure d’insertion des jeunes chercheurs d’emploi de la région centre avec près de 7000 jeunes de 16 à 25 ans du Bassin d’emploi d’Orléans accueillis et accompagnés chaque année.

La Mission locale Orléanais est au cœur d’un réseau multiple regroupant tous les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes : Services de l’État, Collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil général, Agglo, Communes…), Représentants du secteur socio –économique et du secteur associatif. Elle fait partie du Service Public de l’Emploi.

 

Recensement citoyen
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Fiche pratique

Déclaration de naissance

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

  • En France
  • À l'étranger

La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi.

  • Cas général
  • En Guyane

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

 Exemple

Votre enfant naît le lundi 5 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 12 juin.

Votre enfant naît le mardi 6 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 12 juin.

Votre enfant naît le vendredi 9 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le mercredi 14 juin.

  • La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

    Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

    Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

     Exemple

    Votre enfant naît le lundi 5 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 12 juin.

    Votre enfant naît le mardi 6 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 12 juin.

    Votre enfant naît le vendredi 9 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le mercredi 14 juin.

  • La déclaration doit être faite dans les 8 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

    Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

    Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

     Exemple

    Votre enfant naît le lundi 5 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le mardi 13 juin.

    Votre enfant naît le mardi 6 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le mercredi 14 juin.

    Votre enfant naît le vendredi 9 juin 2023. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 19 juin.

La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes :

  • Père
  • 2e mère dans un couple de femmes
  • Médecin
  • Sage-femme
  • Autre personne qui a assisté à l'accouchement

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Où s’adresser ?

Mairie

 À noter

Des règles particulières s'appliquent quand la naissance est intervenue au cours d'un voyage (par exemple an bateau ou en avion).

    • Pièces d'identité des parents (ou du parent)
    • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
    • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
    • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
    • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

      À savoir

    Si vous voulez choisir le nom de famille de votre enfant, vous devez déposer une déclaration conjointe de choix.

    • Pièces d'identité des mères
    • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
    • Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
    • Déclaration de choix de nom si les mères font cette démarche
    • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les mères possèdent déjà un livret

      À savoir

    Si vous voulez choisir le nom de famille de votre enfant, vous devez déposer une déclaration conjointe de choix.

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.

L'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.

Régularisation devant le juge

Vous devez faire appel à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Où s’adresser ?

Avocat

Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire.

Le tribunal compétent est celui du lieu de naissance de l'enfant. Si ce lieu est inconnu, le tribunal compétent est celui de votre domicile.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le procureur de la République, informé par l'officier d'état civil, peut aussi demander le jugement déclaratif de naissance.

Le jugement déclaratif constate la naissance et ordonne la transcription sur les registres de la commune de naissance.

Sanctions encourues

Si vous n'effectuez pas la déclaration de naissance qui vous incombe dans les délais requis, vous risquez une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

Vous engagez aussi votre responsabilité civile à l'égard de l'enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non-déclaration).

Quel est le délai pour déclarer une naissance ?

Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités étrangères du lieu de naissance pour connaître les délais et modes de déclaration.

Quelle est la démarche pour déclarer une naissance ?

Quand la déclaration de naissance devant les autorités étrangères est obligatoire, vous devez déclarer la naissance à l'officier de l'état civil local.

Comment demander la transcription de l'acte de naissance local ?

L'enregistrement de la naissance par les autorités consulaires françaises n'est pas obligatoire.

Toutefois, elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.

Aucun délai n'est imposé.

  • Dans les pays où la déclaration auprès de l'officier de l'état civil local est obligatoire, vous pouvez demander la transcription de l'acte de naissance local par l'officier d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

    • Copie de l'acte de naissance étranger
    • Justificatif de nationalité française (pour l'un des parents au moins)
    • Livret de famille (pour mise à jour)
    • Copie de l'acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariage

    S'il est rédigé en langue étrangère, l'acte de naissance doit être traduit par un traducteur assermenté.

    Selon le pays concerné, il doit aussi être légalisé ou apostillé.

    L'ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires.

     À noter

    En cas de naissance d'un enfant dans un couple de femmes, vous devez présenter la reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire.

  • La demande de transcription et la liste des pièces à fournir répondent à des règles particulières.

    Vous devez demander la liste des pièces justificatives au consulat général de France compétent dans le pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous devez envoyer votre demande de transcription uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

  • La demande de transcription et la liste des pièces à fournir répondent à des règles particulières.

    Vous devez demander la liste des pièces justificatives au consulat général de France compétent dans le pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Quel est le délai pour déclarer une naissance ?

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants :

  • En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine
  • Dans tout pays hors d'Europe

 À noter

la reconnaissance de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance.

Quelle est la démarche pour déclarer une naissance ?

L'enregistrement de la naissance par les autorités consulaires françaises n'est pas obligatoire.

Vous pouvez opter pour la déclaration auprès des services de l'état civil du pays de résidence, même dans les pays pour lesquels cette démarche n'est pas obligatoire.

L'enregistrement de la naissance par les autorités françaises permet, par exemple, d'obtenir un acte de naissance français.

La déclaration de naissance est faite auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

En cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du livre de bord. Il est ensuite transcrit au service central d'état civil de Nantes.

Quels sont les documents à fournir pour déclarer une naissance ?

    • Pièces d'identité des parents
    • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
    • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
    • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
    • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
    • Pièces d'identité des mères
    • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
    • Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
    • Déclaration de choix de nom si les mères font cette démarche
    • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les mères possèdent déjà un livret

Titre : Les 7 démarches à effectuer à la suite d'une naissance

1/ État civil (obligatoire)

Déclarer la naissance

• Dans les 5 jours

• À l'hôpital, à la mairie

• Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne

• Documents à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents

2/ Sécurité sociale

Demander le rattachement de l'enfant à la carte Vitale de l'un ou des 2 parents

• À la sortie de la maternité

• Sur le site Ameli.fr ou par courrier (auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie)

• Qui s'en occupe ? Les parents

• Documents à fournir : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), formulaire S3705 de Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés

3/ Caf

Déclarer la naissance

• Dès la naissance

• Sur le site Caf.fr. Si pas de compte Caf, envoi par courrier du formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr)

• Qui s'en occupe ? L'un des deux parents

• Documents à fournir : Rien

Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA.

4/ Complémentaire santé

Signaler la naissance

• Dès la naissance

• Auprès de la mutuelle

• Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes

• Documents à fournir : Variable selon la mutuelle

5/ Congé de naissance

Demander un congé de naissance. Il est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés.

• À une date proche de la naissance

• Auprès de l'employeur du 2e parent

• Qui s'en occupe ? Le 2e parent

• Documents à fournir : Copie de l'acte de naissance de l'enfant

6/ Congé de paternité

Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

• 25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance. Minimum de 4 jours à la suite du congé de naissance.

• Demande 1 mois avant la date de l'accouchement ou 1 mois avant le début du congé, selon la date de départ

• Auprès de l'employeur du 2e parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale

• Qui s'en occupe ? Le 2e parent

• Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) + pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père)

7/ Impôts

Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge

• Après la naissance (dans les 60 jours)

• Sur le site Impots.gouv.fr

• Qui s'en occupe ? Un parent ou les 2, selon la situation

• Documents à fournir : Aucun

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