group of people walking on street during daytime

Les Adolescents

A la disposition des adolescents à Vitry-aux-Loges

Le Stage Prim'Sports

Le CCAS propose un stage Prim’sports pour les jeunes de la 6ème à la 4ème.
Ce stage est composé d’activités sportives pendant une semaine au mois de juillet, il est financé en partie par le CCAS de la commune et par le Conseil départementale du Loiret.

Du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024, nous proposerons un stage Multisports aux CM2 et collégiens ; les inscriptions seront possibles dès le début de l’année pour un nombre de places limitées.

Le Dispositif Argent de Poche

Le CCAS propose le dispositif Argent de Poche permettant aux jeunes de 16 ans et 17 ans de travailler pendant la période estivale au sein des services de la commune en échange d’une rémunération.

Le dispositif Argent de poche sera reconduit en juillet 2024 ; il s’adresse aux jeunes de 16 et 17 ans qui se voient attribuer des postes au sein de la commune (15 heures par semaine) moyennant rémunération ; en 2023, ce dispositif a connu un grand succès :  10 jeunes se sont répartis sur 7 postes (services techniques, services scolaires et périscolaires, foyer-logement) durant 4 semaines.

SPORT'NAT SCHOOL

Lorsque notre centre de loisirs est fermé, la base de loisirs de l’étang de la vallée prend le relais pour les enfants âgés de 6 à 14 ans en organisant des activités sportives en plein air. Vous trouverez toutes les informations ici https://sport-nat-school.asptt.com/stages-multi-activites/

Dates:

  • Du 5 au 9 août
  • Du 12 au 16 août
  • Du 19 au 23 août

Mission locale de l'Orléannais

Acteur du service public pour l’emploi, la Mission Locale d’Orléans accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes de 16-25 ans, sortis du système scolaire, en construisant avec eux leurs parcours de vie vers l’autonomie professionnelle et sociale.

La Mission locale Orléanais exerce une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion socioprofessionnelle : Emploi, Formation, Logement, Santé, Citoyenneté…

La Mission locale Orléanais (Mlo) est la plus importante structure d’insertion des jeunes chercheurs d’emploi de la région centre avec près de 7000 jeunes de 16 à 25 ans du Bassin d’emploi d’Orléans accueillis et accompagnés chaque année.

La Mission locale Orléanais est au cœur d’un réseau multiple regroupant tous les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes : Services de l’État, Collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil général, Agglo, Communes…), Représentants du secteur socio –économique et du secteur associatif. Elle fait partie du Service Public de l’Emploi.

 

Recensement citoyen
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Question-réponse

Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?

Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié peut demander la requalification d'un CDDen CDI selon certaines conditions. Si le conseil de prud'hommes (CPH) prononce la requalification du contrat, on considère que le salarié a été embauché en CDI et non en CDD. Cela permet au salarié de bénéficier d'un certains nombre de droits supplémentaires.

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (emploi saisonnier, travail temporaire, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, remplacement d'une personne temporairement, réinsertion).

Un CDD est irrégulier s'il ne respecte pas ces conditions. Il peut alors être requalifié en CDI.

Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) et demander la requalification du CDD en CDI s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • Le CDD concerne un emploi permanent et non pas une tâche précise et temporaire
  • Le CDD vise à remplacer une personne suspendue à la suite d'un conflit collectif de travail
  • Le CDD concerne des travaux particulièrement dangereux
  • Le CDD ne prévoit pas de terme ou de durée minimale dans les cas où le CDD vise à remplacer temporairement une personne
  • La durée totale du CDD dépasse les durées légales
  • Le CDD n'est pas établi par écrit, ne contient pas la justification du recours à une durée déterminée ou les éléments nécessaires à l'établissement du contrat de travail (nom et prénom du salarié, durées, convention collective applicable, rémunération)
  • La relation contractuelle entre l'employeur et le salarié se poursuit après la date de fin prévue dans le CDD
  • Les conditions de renouvellement ne sont pas respectées ou le CDD a été renouvelé plus 2 fois
  • Le délai de carence, s'il est applicable, n'est pas respecté

 À noter

le fait pour l'employeur de ne pas transmettre au salarié le contrat de travail dans les 2 jours ne justifie pas la requalification du CDD en CDI.

Le délai de recours auprès du CPH est de 2 ans à partir de la date de fin du CDD.

Ce délai est calculé à partir du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.

Lorsqu'un CDD est requalifié en CDI, la requalification a un effet rétroactif et immédiat.

Le CDD n'a jamais existé et le salarié bénéficie du CDI dès sa date d'embauche.

Cela a des conséquences sur l'ancienneté et permet au salarié de bénéficier d'une indemnité.

Lorsque le CPH décide de la requalification d'un CDD en CDI, l'employeur doit verser au salarié une indemnité de requalification.

Cette indemnité est supérieure ou égale à 1 mois de salaire.

Le mois de salaire correspond au dernier salaire perçu pendant le CDD ou à la moyenne des salaires perçus mensuellement dans le cadre du CDD, avant la demande de requalification.

 Attention :

cette indemnité est seulement perçue dans le cas où le CDD a été jugé irrégulier. Si un CDD régulier a été transformé en CDI car les relations de travail entre l'employeur et le salarié ont continué après la fin du terme, une requalification est automatique mais sans indemnité.

Le salarié dont le CDD a été requalifié en CDI peut réintégrer l'entreprise s'il le souhaite.

Si ce n'est pas le cas, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement.

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